J.O. 12 du 15 janvier 2008
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0800462A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », dans le « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », le titre du paragraphe « a) Matelas ou surmatelas à air statique » est remplacé par « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé ».Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », dans le « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans le paragraphe « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », est ajoutée la rubrique suivante :=============================================
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JO no 12 du 15/01/2008 texte numéro 56
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Article 3
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », la nomenclature du code 1205477 est modifiée comme suit :=============================================
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JO no 12 du 15/01/2008 texte numéro 56
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Article 4
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, le paragraphe « C. - Accessoires de protection du matelas ou surmatelas » devient le paragraphe « D. - Accessoires de protection du matelas ou surmatelas ».Article 5
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans le paragraphe « D. - Accessoires de protection du matelas ou surmatelas », la nomenclature du code 1298119 est remplacée comme suit :=============================================
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JO no 12 du 15/01/2008 texte numéro 56
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Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 7
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant